Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site thibaultlg.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site thibaultlg.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Définitions
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
ARTICLE 1: PROPRIETAIRE ET HÉBERGEUR
Le site thibaultlg.com est un site internet non professionnel.
Le particulier qui crée un site internet n’est pas obligé de révéler son identité. Il doit cependant communiquer à l’hébergeur de son site les éléments qui permettront de l’identifier en cas de besoin. Vous pouvez contacter le responsable de publication via le lien « Contact ».
L’hébergeur du site thibaultlg.com est Gitlab Pages - Gilab Inc. – 268 Bush Street, Suite 305, CA 94104, San Francisco, United States. https://gitlab.com/
ARTICLE 2: ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site thibaultlg.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 3: LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
ARTICLE 4: COLLECTE DES DONNÉES, COOKIES, TRACEURS ET LIENS HYPERTEXTES
Le site thibaultlg.com ne collecte aucune donnée à caractère personnel ou information personnelle concernant les utilisateurs.
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Le site thibaultlg.com utilise uniquement des cookies nécessaires (dit fonctionnels) pour le fonctionnement du Site ou pour offrir le(s) service(s) demandé(s) par l'utilisateur. Le site thibaultlg.com n'utilise pas des cookies à des fins publicitaires ou statistiques.
Le site thibaultlg.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de thibaultlg.com. Cependant, thibaultlg.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
ARTICLE 5: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification du Contenu ou de toute ou partie du site thibaultlg.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site thibaultlg.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.